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Crédit en réméré

CRÉDIT EN RÉMÉRÉ

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ».

La vente à réméré

Le réméré trouverait ses origines au Moyen-Âge.
Aujourd’hui, le réméré est le plus souvent utilisé comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers, dans certaines situations. Il est quelquefois présenté comme une alternative au rachat de crédit par les sociétés privées intervenant dans ce secteur.
Cette forme de vente à réméré s’adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d’endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu’elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu’elles sont fichées en Banque de France.
Le réméré est une solution pour permettre aux personnes en difficulté d’éviter une saisie judiciaire de leur bien et sa vente aux enchères.

Le principe du réméré

Le réméré est un contrat de vente, établit devant notaire, qui va garantir au vendeur la possibilité de racheter son bien ultérieurement. Le vendeur pourra continuer à occuper le bien et devra, dans ce cas, conclure un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur et lui payer des indemnités d’occupation.

La vente à réméré comporte trois phases :

- recherche d’un investisseur et vente du bien à cet investisseur,
- occupation du bien et apurement de la situation financière,
- rachat effectif du bien.

Préparer la vente à réméré

Le débiteur peut organiser lui-même une vente à réméré en faisant appel à son notaire et à un investisseur. Il peut aussi utiliser les services d’une société spécialisée dans ce type de procédure.
La société évaluera d’abord la situation financière du débiteur et vérifiera qu’une vente à réméré est adaptée ou non.
Après cette étude, la société soumet au débiteur une proposition écrite et chiffrée qui comporte la durée du réméré (de 6 mois à 5 ans maximum), le montant mensuel de l’indemnité d’occupation (loyer), le prix fixé pour l’achat du bien (généralement de 50 à 70% de la valeur expertisée).
Toutes les conditions pour la vente et le rachat futur sont fixées à l’avance.
Avec cette vente, une somme d’argent sera, par ailleurs, conservée par le notaire au titre de séquestre ou de dépôt de garantie, en vue de garantir le rachat et de constituer la clause pénale comme il est d’usage dans n’importe quel compromis de vente. Ce montant sera utilisé plus tard comme apport personnel pour le financement du rachat.

Le rachat du bien vendu en réméré

Lorsque la situation du vendeur est assainie, c’est à dire lorsqu’il a remboursé ses dettes et qu’il ne figure plus au fichier de la Banque de France, il a alors la possibilité de contracter de nouveau un crédit pour racheter son ancien bien immobilier.
Pour cela, il doit respecter certaines conditions. Au-delà de l’apurement total des dettes, il devra souvent apporter la preuve que l’indemnité d’occupation a été payée à la bonne date et qu’aucun nouveau crédit n’a été souscrit durant cette période.
S’il n’exerce pas son droit de rachat dans les délais fixés par le contrat, le nouveau propriétaire devient le propriétaire définitif et peut donner congé au vendeur.
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